Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par ailleurs, j’ai entendu M. Fromantin affirmer que l’on avait prélevé 2,5 milliards d’euros supplémentaires sur les entreprises. Non ! En fait, on a prélevé sur les entreprises un milliard de moins, et il a fallu trouver 2,5 milliards de mesures de rendement dans le cadre de prélèvements sur les entreprises en diminution. Quand certains représentants des organisations patronales ont brandi des cartons jaunes pour protester contre ces fameux 2,5 milliards de prélèvements supplémentaires, cela n’était absolument pas justifié. Si nous voulons débattre de manière sérieuse, il me paraît important que nous soyons précis sur les chiffres.

Nous avons engagé une discussion avec les organisations représentatives des entreprises. Je vous le redis, monsieur Le Fur, si je ne suis pas parti en villégiature cet été – ce qui était bien normal compte tenu de mes fonctions –, c’était précisément pour conduire ces discussions, qui ont été nombreuses, parfois même quotidiennes, avec l’ensemble des acteurs du monde de l’entreprise – qui ne se résume pas au MEDEF et à la CGPME : il y avait aussi des représentants des ETI et d’un certain nombre d’autres organisations. Nous avons mené une concertation approfondie, dont le but était de voir si nous pouvions supprimer les impôts pesant sur le chiffre d’affaires – pas par lubie, mais parce que toutes les organisations avec lesquelles nous avions discuté nous avaient indiqué que les impôts étaient d’autant meilleurs qu’ils pesaient davantage sur la partie basse du bilan des entreprises, c’est-à-dire sur le résultat, plutôt que sur le chiffre d’affaires.

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