Intervention de Bernard Cazeneuve

Un très grand nombre de représentants des PME-PMI et ETI nous ont dit que l’optimisation résultant du mitage de l’assiette – exposée de façon très pertinente par Karine Berger dans son intervention qui balayait l’ensemble du sujet – pose un problème, dans le sens où elle conduit les PME-PMI à être imposées à des taux élevés, tandis que les grandes entreprises, qui dégagent des résultats très élevés, optimisent leur fiscalité. Nous avons donc cherché à trouver la voie d’une réforme de la fiscalité des entreprises, allant dans le sens d’un impôt sur les résultats qui soit à la fois minimal et anti-optimisation. Nous étions d’autant plus enclins à aller en ce sens que, contrairement à ce qu’a affirmé Philippe Vigier, les mesures que nous avons prises l’an dernier ont réduit d’un quart, en un an, l’impôt sur les sociétés pesant sur les PME-PMI par rapport à la fiscalité pesant sur les grands groupes – en ce sens, nous avons effectué un très important travail de rapprochement.

Le schéma dans lequel nous nous sommes engagés était le suivant : nous supprimons tous les impôts sur le chiffre d’affaires pour les remplacer par un impôt sur le résultat, qui est un impôt anti-optimisation. Nous travaillons sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés, qui a vocation à être « démité », comme l’a indiqué Karine Berger, et nous ramenons le taux de l’impôt sur les sociétés à 30 %, avec la préoccupation, partagée par le président Carrez, de faire en sorte que la fiscalité des entreprises françaises, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, soit nettoyée, rationalisée, vidée de ses aspérités favorisant l’optimisation, afin de pouvoir finalement s’aligner sur la fiscalité allemande.

Preuve que nous n’agissons pas dans l’improvisation, mais dans la concertation, nous avons communiqué des simulations aux entreprises, qui nous ont dit que ce que nous proposions pouvait avoir un effet de transfert et un effet de bord, et ne devait donc pas être engagé sans procéder préalablement à des concertations supplémentaires. Nous en avons accepté le principe et avons proposé d’amorcer la pompe par la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle – l’IFA –, que la précédente majorité n’a jamais supprimée, alors qu’elle avait promis de le faire en 2011.