Intervention de Bernard Cazeneuve

Tant que vous étiez en mesure de la supprimer, vous n’avez fait que la prolonger ! D’ailleurs, les entreprises avec lesquelles nous étions en contact ne croyaient plus vraiment en la suppression de l’IFA. Pourquoi avons-nous proposé la taxation de l’EBE, monsieur Mariton ? Parce que, sur la base des simulations que nous leur avons communiquées, les entreprises nous ont indiqué souhaiter une assiette large et un taux bas. Après être retournées devant leurs mandants, elles ont considéré que cette assiette ne prenait pas en compte les amortissements et pénalisait l’investissement. Cette taxe avait donc vocation à être amendée pour intégrer les amortissements. Je dis donc à M. Mandon que cette taxe n’avait pas vocation à être une taxe mort-née, mais à évoluer – un amendement technique avait d’ailleurs été préparé par le rapporteur général à cette fin. Il est normal que, lorsqu’on s’attaque à des sujets d’une telle ampleur, il soit nécessaire de s’y reprendre à plusieurs fois – souvenez-vous des conditions dans lesquelles s’est faite la réforme de la taxe professionnelle…