Intervention de Bernard Cazeneuve

…qui a été, effectivement, totalement réécrite au Parlement – tout comme, s’agissant de notre réforme, c’est au Parlement que le rapporteur général aurait proposé l’amendement que je viens d’évoquer, comme je m’y étais engagé dans la réponse que j’avais faite à une excellente question de Jean-Christophe Fromantin dans le cadre des questions au Gouvernement. Finalement, les Assises de la fiscalité se profilant, les organisations représentatives des entreprises préférant que la totalité du sujet soit remis à plat lors desdites assises, et le Gouvernement considérant qu’un bon compromis est toujours préférable à un mauvais conflit – car ces sujets se traitent dans l’optique de préserver l’intérêt général, plutôt que dans les clivages, les oppositions, les invectives et les mises en cause –, nous avons décidé de prendre le temps d’une bonne discussion. Voilà exactement comment les choses se sont passées.

Quand vous parlez d’articles de presse mortifères, je vous réponds que, pour ma part, j’assume mes responsabilités. Quand je lis des articles selon lesquels les collaborateurs de Bercy ferait preuve d’une imagination fiscale sans limite, je ne me sens pas concerné. Quand Pierre Moscovici et moi-même avons présenté ensemble, devant le Conseil des ministres et le Parlement, une mesure fiscale s’intégrant dans le projet de loi de finances, ce n’était pas le produit d’une imagination fiscale débordante à Bercy. C’est simplement parce que des ministres ont décidé, sur la base du travail de leurs services – un travail excellent, compte tenu de la qualité de nos collaborateurs – de prendre une mesure fiscale et d’en endosser la responsabilité. Il faut arrêter de penser, à chaque fois qu’un ministre de Bercy propose une mesure, qu’il le fait pour satisfaire mécaniquement la perversité de ses services, considérant que les services restent, tandis que les ministres passent ! Je vous le répète, les choses ne se sont pas du tout passées de cette manière. Nous avons travaillé tout l’été, j’ai demandé des expertises et des contre-expertises, j’ai demandé à mes services de retravailler certains éléments, et j’assume ce qui est ressorti de tout cela.

Je vous le dis, monsieur Mariton, une grande partie de ce que j’ai pu lire dans les articles de presse auxquels vous avez fait référence était, au regard de ce que nous avons fait durant l’été avec les organisations représentatives des entreprises, inutilement polémique et souvent faux. Au demeurant, ce n’est pas grave, car ces articles n’ont aucune importance : ce qui est important, c’est la réforme que nous sommes déterminés à mener. Nous la mènerons dans l’esprit souhaité par le rapporteur général, le président de la commission et un très grand nombre de parlementaires, c’est-à-dire avec le concours de la représentation nationale, selon la méthode proposée par le président de la commission des finances et le rapporteur général, afin de parvenir, au bout du compte, à une bonne réforme de la fiscalité des entreprises. Je souhaite vraiment de tout coeur que l’opposition s’associe à cette démarche constructive, car nous ne pouvons pas nous permettre d’aborder des sujets d’une telle importance stratégique sous l’angle de l’opposition et de la polémique.