Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à supprimer l’article10. Peut-être pourrions-nous considérer qu’ils ont déjà été défendus… Je constate que tel n’est pas le cas.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 30 .

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