Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le Portugal est, lui aussi, en train de faire évoluer son taux d’IS afin d’attirer les entreprises. Ce que je vous dis n’a rien de polémique, monsieur le ministre : je ne vous reproche pas une situation antérieure à votre arrivée, je vous dis simplement que la décision que nous allons prendre va accentuer l’écart avec un certain nombre de pays – la Suède est à 26,5 %, la Belgique à 25 %, l’Allemagne à 25 %. Je sais bien qu’il est toujours délicat de faire des comparaisons entre des taux, alors que les bases peuvent être différentes. Il n’en demeure pas moins que ces chiffres constituent des éléments de comparaison pour les grandes entreprises, et des éléments qui influent sur leur choix lorsqu’elles doivent décider de s’installer dans tel ou tel pays.

Nous allons devenir le dernier élève de la classe, monsieur le ministre, c’est-à-dire celui présentant le plus fort taux d’IS. Par ailleurs, je vous pose à nouveau ma question au sujet des coopératives.

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