Intervention de Hervé Mariton

Je veux souligner l’importance du débat sur la convergence des taux. Nous aurons sans doute des réponses à nos questions quand nous discuterons de la fiscalité des entreprises lors des assises, mais il serait bien que le ministre nous dise déjà quelle est sa vision et quels sont ses objectifs dans ce domaine car il faut non seulement une convergence des taux mais aussi une convergence des assiettes. Au passage, je note que la fiscalité sur le chiffre d’affaires a une certaine ancienneté et que le président de la commission a rappelé que, par exemple, l’impact de la C3S sur la grande distribution n’est pas totalement absurde.

Chacun a aussi bien en tête que faire converger la fiscalité sur un agrégat économique unique pose des problèmes de stabilité fiscale quand il y a des coups de vent dans l’économie. Ainsi, souvenons-nous de ceux qu’on a constatés pendant la crise et de l’effondrement massif de la base fiscale qui s’en est suivi. Le gouvernement d’aujourd’hui aurait été confronté aux mêmes difficultés à cet égard et bien content d’avoir, lui aussi, une part de la fiscalité assise sur des agrégats économiques plus stables tels que le chiffre d’affaires. Renoncer totalement à une fiscalité sur le chiffre d’affaires poserait donc des problèmes singuliers. Le jour, monsieur le ministre, où vous aurez tout établi sur le résultat et chargé complètement l’impôt sur les sociétés, comment ferez-vous dans des périodes d’évolution majeure, comme il y a quelques années avec l’effondrement de l’IS ?