Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’ai moi-même calculé la différence des impôts perçus auprès des entreprises en 2014 par rapport à 2013. Je rappelle qu’en 2013, elles ont eu à payer des mesures one shot, donc non renouvelées en 2014, qui se sont élevées exactement à 4,95 milliards d’euros. Je rappelle aussi que l’IFA disparaît, ce qui représente un gain de 500 millions d’euros, et que le CICE entre dans leur comptabilité dès 2013, à hauteur de 9,780 milliards d’euros, et à hauteur de 16 milliards d’euros en 2014. Il y aura ainsi en 2014 trois gains pour les entreprises : 6 milliards de CICE en plus, 5 milliards de one shot en moins, 500 millions d’IFA en moins. En faisant le total de l’ensemble des variations d’impôts de 2013 à 2014, j’aboutis à 9 milliards d’euros d’allégements de charges supplémentaires. À comparer avec ce qu’elles paieront en plus : 2 milliards et demi au titre de la contribution sur l’EBE.

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