Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

J’ai déjà longuement expliqué le cheminement de la démarche du Gouvernement et donné les raisons pour lesquelles nous avons décidé de substituer une surtaxe temporaire – dont le rendement ne le sera pas nécessairement, je m’empresse de le préciser – à la mesure initialement proposée avec l’EBE. J’ai évoqué en commission les modalités de cette surtaxe IS, le rendement attendu et le dispositif d’acompte qui s’y attache.

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