Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 10
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
La surtaxe sur la surtaxe fonctionne donc sur la même base. Rapporteur général à l’époque, vous connaissez très bien la manière dont a fonctionné la surtaxe et vous savez que ce que je dis est juste.
