Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous nous assurons qu’il n’y aura pas d’optimisation par les mesures de lutte que nous avons prises contre l’optimisation de l’impôt sur les sociétés, qu’il s’agisse des prix de transfert ou de la déductibilité des intérêts d’emprunt, et par les dispositions incluses dans la loi de lutte contre la fraude fiscale, ainsi que dans les lois de finances prévoyant l’inversion de la charge de la preuve. Toutes ces dispositifs, que vous connaissez bien parce que vous avez été un parlementaire très assidu lors de leur examen, nous permettent d’apaiser vos craintes.