Intervention de Sandrine Mazetier

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473, 825).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article unique de la proposition de loi à l’exclusion de tous les amendements.