Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Ce débat est intéressant : autant le conduire jusqu'à son terme. Je vous ai répondu et vous l'avez fait à votre tour ; nous nous serons ainsi exprimés deux fois. Il me semble donc que la discussion, qui va se conclure par un scrutin public, a été équitable.

Je ne crois pas, monsieur de Courson, que, dans l'épisode auquel vous faites référence, qui a eu lieu en 1997 ou 1998, il s'agissait d'une défiscalisation.

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