Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Dans mon souvenir – et il me semble que M. Mariton a le même –, il s'agissait d'une mise sous condition de ressources, ce qui est une chose un peu différente, même si les principes de l'une et l'autre de ces dispositions peuvent êtres considérés comme comparables, sinon identiques.

Merci à Bruno Le Maire du courage dont il fait preuve à nouveau.

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