Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 4, amendement 715

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

En effet, il n'y a rigoureusement aucun lien financier ou budgétaire – je ne vous apprends rien, puisque vous êtes magistrat à la Cour des comptes – entre le quotient familial et la branche famille. Je n'ai donc pas compris le rapprochement que vous faisiez.

Je m'étais, pour ma part, contenté de rappeler que ceux qui se posent aujourd'hui en défenseurs de la politique familiale étaient les mêmes qui, au cours de la législature précédente, avaient mis la branche famille en situation de déficit grave par l'amputation de ressources pérennes, remplacées par des ressources soit non pérennes, soit non dynamiques.

M. Mariton a répété l'argument selon lequel cette disposition allait pénaliser, sur l'ensemble de la législature, 15 millions de foyers. Ai-je bien compris ?

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