Intervention de Jean-Pierre Barbier

…il s’agit de la suppression pure et simple de cet article et de tout encadrement légal des UMD.

Comme de nombreux professionnels, nous en sommes inquiets. Au cours du débat, nous n’avons obtenu aucune réponse quant aux conséquences de la loi que nous sommes en train d’adopter sur la partie réglementaire du code relatives aux UMD. Que va-t-il en advenir ?

Au-delà, vous réservez la procédure renforcée, que vous maintenez en partie, à des malades passés à l’acte et, de surcroît, ayant commis des actes graves. Cette procédure ne s’appliquera donc que très rarement puisque, fort heureusement, de telles situations sont rarissimes. Mais, surtout, vous videz de toute portée préventive l’accès au dispositif des UMD puisque l’évaluation médicale ne pourra plus établir la dangerosité de certains malades pour eux-mêmes et pour autrui.

Il n’est pas raisonnable de revenir sur l’équilibre d’un texte qui touche à des sujets aussi essentiels que les libertés individuelles, la protection des personnes et la sécurité publique au détour d’une simple proposition de loi passée discrètement au coeur de l’été.

C’est la raison pour laquelle, comme nous l’avons fait en première lecture, nous nous y opposerons.