Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Soins sans consentement en psychiatrie
Discussion générale
Mots-clés
consentement
malade
mentale
patient
réglementaire
soin
UMD
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1223 de la Socialiste, républicain et citoyen (70 amendements)
Rapport N° 1284 de la Commission des affaires sociales (70 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 9h35
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denys Robiliard
(
14 interventions
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
5 interventions
)
Bernard Accoyer
(
4 interventions
)
Catherine Lemorton
(
3 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Édouard Fritch
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Jérôme Guedj
(
1 intervention
)
Jonas Tahuaitu
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org