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Soins sans consentement en psychiatrie
Discussion générale
Mots-clés
consentement
malade
mentale
patient
réglementaire
soin
UMD
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1223 de la Socialiste, républicain et citoyen (70 amendements)
Rapport N° 1284 de la Commission des affaires sociales (70 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 9h35
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denys Robiliard
(
14 interventions
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
5 interventions
)
Bernard Accoyer
(
4 interventions
)
Catherine Lemorton
(
3 interventions
)
Édouard Fritch
(
2 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Jérôme Guedj
(
1 intervention
)
Jonas Tahuaitu
(
1 intervention
)
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