Intervention de Denys Robiliard

Je commencerai par quelques mots sur la méthode, à l’intention de M. Barbier – il n’est plus là mais je lui transmettrai. Son intervention comportait l’idée sous-jacente qu’une proposition de loi serait nécessairement de moins bonne qualité qu’un projet de loi. Non ! Dans la Constitution, le projet et la proposition de loi sont à égalité : il est vrai que les moyens dont dispose le Gouvernement ne sont pas nécessairement mobilisés dans le cadre d’une proposition de loi, mais ils n’en sont pas toujours absents – en tout cas, ils ne le sont pas dans la présente proposition.

Par ailleurs, la réflexion qui préside à la rédaction d’une proposition peut être tout autant approfondie – dans ce cas particulier, elle l’a été. En effet, cette proposition de loi est l’aboutissement d’un travail commencé par une mission d’information dont la création a été décidée en novembre et qui a débuté ses travaux en février. Son travail a duré quatre mois et a abouti à un rapport assez complet, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une approbation à l’unanimité.

Je ne considère pas que le débat a été bâclé ; au contraire, il a été approfondi. Il est vrai que certains points ont été clairement réservés – je pense au rôle du préfet, madame Fraysse –, parce qu’ils sont extrêmement complexes et qu’ils supposeraient des déplacements de moyens ; or, le but de ce texte étant l’amélioration concrète de la situation des patients, il ne s’agissait pas seulement de se faire plaisir.

Sur la méthode, je récuse donc les observations de M. Barbier. Je conviens en revanche que le Sénat a manqué de temps et qu’il a dû travailler dans des délais extrêmement contraints ; je comprends que M. Le Menn s’en soit plaint, à juste titre. Ceci étant, ces délais resserrés n’ont pas empêché le Sénat de travailler profondément le texte, au point qu’il y a apporté des améliorations très significatives.

Sur le fond, j’ai noté l’appel de la quasi-totalité des intervenants à une grande loi de santé publique dont une partie importante serait consacrée à la santé mentale. Il est évident que nous continuons à travailler dans ce domaine et que l’hospitalisation sous contrainte n’est pas l’alpha et l’oméga de la psychiatrie. Par conséquent, dans le cadre de la mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie dont je suis le rapporteur, nous continuons à réfléchir sur ce sujet et à mener des auditions. Je vous avoue que le sujet est peut-être beaucoup plus compliqué que la seule réforme de la loi du 5 juillet 2011 et que la réflexion sur l’hospitalisation sous contrainte. Cela supposera que nous poursuivions ensemble une réflexion difficile, qui nécessitera évidemment que soient dégagés des moyens.