Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela répond, je crois, aux attentes de notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, qui avait déposé une proposition de loi allant en ce sens il y a quelques mois.
