Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sa proposition s’était heurtée à quelques difficultés d’ordre juridique, mais nous en partagions la philosophie, ainsi que nous avions eu l’occasion de le dire. Tout comme Mme la ministre, je salue donc son engagement et sa persévérance, ainsi que ceux de plusieurs de ses collègues, sur ce sujet.
