Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Présentation
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit de moderniser des outils, mais seuls les chantiers ouverts et la qualité des avis du futur conseil national pourront entraîner un changement de culture de la norme dans notre pays.
Tout comme au début de mon propos, je citerai, pour conclure, Portalis : « La science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées ; d’étudier l’esprit de la loi quand la lettre tue […] ». À nous, législateurs, de montrer l’exemple, en édictant des normes claires, nécessaires et suffisantes, plutôt que de croire encore possible d’instaurer « un corps de lois qui eût d’avance pourvu à tous les cas possibles ».
