Intervention de Marietta Karamanli

Dans ce cadre, quel est l’apport de notre assemblée et quelles sont les améliorations proposées par les députés du groupe socialiste ? Ce dernier et le rapporteur ont soutenu plusieurs amendements significatifs en vue de renforcer la cohérence du mécanisme avec les dispositifs existants et d’améliorer son efficacité concrète.

Nous avons tenu à supprimer la consultation systématique du conseil national pour ce qui des amendements déposés par le Gouvernement ou sur saisine du président d’une assemblée parlementaire pour les amendements déposés par un de ses membres.

Nous avons proposé de créer deux postes de vice-président du CNCE dans les collèges le composant, et ce, au titre d’un mandat local.

Nous avons soutenu le principe qu’à titre exceptionnel, le délai au terme duquel le conseil rend un avis saisi par le président de l’assemblée parlementaire soit réduit à deux semaines, possibilité ouverte initialement au seul profit du Premier ministre.

Nous avons apporté notre soutien à la proposition du rapporteur que les modalités de publicité des travaux du conseil et de ceux de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs soient précisées et simplifiées, en confortant la traçabilité pour l’opinion et les citoyens mais sans le recours à la publication au Journal officiel.

Nous avons aussi soutenu la modification introduite pour que les modalités de désignation et d’élection des membres du Conseil national respectent le principe de parité entre les femmes et les hommes.

À bien des égards, cette instance nouvelle sera une instance politique au sens le plus noble du terme. Selon le mot d’Aristote, une telle instance sert normalement à exprimer le juste et l’injuste.