Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…– si seulement ! –, de leurs élus et de leurs acteurs pour substituer aux normes réglementaires d’application uniforme des mesures adaptées à la réalité et à la diversité des situations locales.

Madame la ministre, ne me dites pas qu’en tant que préfète, puis sénatrice de l’Aveyron, vous n’avez pas dû faire face à des normes absurdes dans votre département ! Tous les jours, des élus nous disent que ce n’est pas possible.

Ma proposition vise donc à instaurer deux régimes distincts de dérogations aux normes réglementaires prises par les administrations centrales – encore elles ! – pour l’application d’une loi, tout en s’appuyant sur des critères similaires.

D’une part, en application de leurs prérogatives constitutionnelles et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences légales, les collectivités territoriales, mais aussi les autres personnes publiques, pourraient décider d’arrêter des mesures adaptées. D’autre part, les personnes privées pourraient, quant à elles, solliciter une dérogation auprès du préfet, après avis d’une commission multipartite de médiation. Les principes juridiques d’adaptabilité et de subsidiarité doivent permettre la mise en oeuvre différenciée des normes dans les territoires ruraux comme dans les espaces périurbains.

Peut-on raisonnablement soutenir, dans le cadre d’une décentralisation arrivée à maturité, que les normes doivent être uniformément applicables dans la couronne de l’agglomération parisienne, dans une commune de la Lozère, de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Sarthe…