Intervention de Yannick Favennec

En 1991 déjà, le Conseil d’État établissait, en effet, un diagnostic sur lequel nous nous accordons tous aujourd’hui. Trop de normes tuent la norme, je dirai même tue l’esprit d’entreprise et d’initiative. Le constat est on ne peut plus simple, on ne peut plus évident. Et pourtant, madame la ministre, nombreux sont les obstacles auxquels nous nous heurtons lorsqu’il s’agit de remédier au mille-feuille administratif. Combattre l’inflation – je dirai même l’hystérie normative –, mettre fin à l’inadaptation de la norme applicable localement – une norme ne peut, en effet, s’appliquer de la même façon à Paris et à Rennes-en-Grenouilles, la plus petite commune de ma circonscription de la Mayenne – : voilà un chantier d’une ampleur incommensurable qui mérite toute notre attention et requiert toute notre capacité d’action.

Le recours croissant à la règle de droit pour réguler toutes les facettes du réel est devenu, à tort évidemment, une constante dans notre société, le bon sens laissant place à des situations qui n’ont plus le moindre lien direct avec la réalité du terrain. Les méfaits de la prolifération normative, l’instabilité chronique du droit et le manque de proportionnalité freinent et contraignent toujours plus le mouvement de décentralisation, son développement et son émancipation. Et, nous le savons bien, les élus locaux sont les principales victimes de l’alourdissement des procédures et de l’inflation législative qui placent nos territoires dans une véritable situation d’asphyxie. Pas moins de 400 000 normes et 9 000 lois régissent l’action des élus locaux et de leurs services pour un coût de 2,34 milliards d’euros au cours des quatre dernières années.

Mais l’effet est le même dans tous les secteurs de la vie quotidienne de nos concitoyens : artisans, commerçants, agriculteurs, patrons de PME, responsables associatifs. En cela, les normes constituent un véritable frein à la compétitivité, une entrave au développement de nos territoires que nous devons pourtant préserver et valoriser, tant ils sont une richesse pour la France.