Intervention de Yannick Favennec

La simplification des normes constitue donc une réelle attente de la part des élus. Les états généraux de la démocratie territoriale, dans un sondage sur la perception de la décentralisation par les élus locaux, ont d’ailleurs relevé que 68 % d’entre eux étaient en attente d’un allégement des contraintes législatives et réglementaires. Aujourd’hui, Dieu merci, la prise de conscience est générale. Mais l’heure n’est plus au diagnostic, elle est aux remèdes, madame la ministre ! Au cours des dernières années, les parlementaires – mon collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, notamment – ont su prendre une part active et directe à la dynamique de simplification, de modernisation et d’amélioration de l’efficience de la norme.

Le développement progressif des études d’impact, la création de la Commission consultative d’évaluation des normes et les diverses lois de simplification adoptées sous la précédente législature sont là pour en témoigner. La proposition de loi, aujourd’hui soumise à notre examen et que nous devons notamment à notre collègue sénatrice Jacqueline Gourault, s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par nos deux assemblées. Le groupe UDI adhère, bien entendu, pleinement aux objectifs de ce texte qui comporte plusieurs avancées.

Ainsi, la nouvelle instance ne se limitera pas au flux, elle pourra s’attaquer au stock.

Elle reprend le travail réalisé par la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN. Pour autant, ne nous leurrons pas : le Grand soir de la simplification n’est malheureusement pas encore venu et la solution apportée n’est encore que partielle, j’allais dire trop partielle. En mars 2012, l’excellent rapport de notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, fruit de la mission sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer, a plaidé pour la défense des principes d’adaptabilité et de subsidiarité, qui doivent permettre la mise en oeuvre différenciée des normes dans nos territoires, comme l’a si bien rappelé précédemment Pierre Morel-A-L’Huissier à cette tribune.

Comme lui, je regrette que le Gouvernement n’ait pas cru bon de donner suite aux propositions concrètes et efficaces de cette mission. Au lieu de cela, le Premier ministre n’a rien trouvé de mieux que de missionner à nouveau des parlementaires pour effectuer exactement le même travail : bonjour les économies et merci l’efficacité ! L’adaptabilité et la subsidiarité, c’est bien la question centrale. Ces principes prennent le contre-pied des décisions prises jusqu’alors. Qui dit adaptabilité de la norme dit nécessairement proportionnalité, celle-là même qui fait tant défaut à notre pays, mais aussi prise de conscience des réalités locales et des spécificités de chacun de nos territoires.

N’oubliez pas ma petite commune de Rennes-en-Grenouilles, madame la ministre. Faites confiance au bon sens des territoires, à la volonté de simplification de tous les acteurs des territoires, notamment ruraux !

La loi encadre, protège, mais elle ne doit en aucun cas accabler et devenir un carcan. Le groupe UDI se prononcera toujours en faveur de propositions allant en ce sens.

Ainsi, il soutiendra cette initiative méritante, tout en soulignant que l’effort doit encore être poursuivi, car il y a urgence et il reste tant et tant à faire sur ce sujet.