Intervention de Paul Molac

Exactement. C’est en pensant à eux que nos collègues sénateurs Gourault et Sueur ont rédigé cette proposition de loi à la demande du président Jean-Pierre Bel. Il est donc louable d’essayer de simplifier le travail des collectivités territoriales en allégeant les normes, dès lors qu’elles sont peu utiles, voire inutiles, ou redondantes. J’espère d’ailleurs que cette proposition de loi recueillera une belle unanimité, et je souligne l’action constante et déterminée de certains de nos collègues, dont Pierre Morel-A-l’Huissier.