Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cela revient à leur céder un peu de son pouvoir réglementaire en appliquant le principe de subsidiarité et en mettant en place, en quelque sorte, un certain fédéralisme. Peut-être, en effet, notre pays, centralisé sur le modèle de la pyramide napoléonienne, devrait-il y venir, comme d’autres en Europe. Je me dois en effet de rappeler que, dans la plupart des pays d’Europe, le pouvoir réglementaire est partagé entre l’État et les régions. Loin d’affaiblir ces pays, une telle organisation administrative les rend plus opérants, plus en adéquation avec les réalités des citoyens. La mise en place en France métropolitaine d’un tel système administratif, que j’appelle de mes voeux,…

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