Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 19 septembre 2013 à 9h30
Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

…sujet qui nous tient à coeur et pour lequel nous avions déposé un amendement en commission.

Au final, mes chers collègues, en dépit de reproches sur le fond, nous voterons avec résolution cette proposition de loi, qui va dans le sens d’un contrôle accru de l’inflation des normes, à laquelle il est devenu urgent de s’attaquer au nom du bon fonctionnement de nos collectivités territoriales.

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