Intervention de Olivier Falorni

…d’autant plus que la complexité toujours croissante des procédures entraîne un coût élevé. Il faut donc y remédier.

Pour autant, il ne faut pas céder aux vieilles sirènes de la dérégulation telle que les États-Unis l’ont pratiquée dans les années 1980, en supprimant abruptement des pans entiers du droit fédéral. Cette politique, inspirée par les esprits libéraux les plus obtus, s’est soldée par une multiplication des recours juridictionnels devant les tribunaux compétents en matière de conflits de compétences. On ne supprime pas le droit, on ne fait que le déplacer. Cette politique n’a jamais été suivie en France, où le terme de déréglementation n’a rien à voir avec la dérégulation anglo-saxonne, n’en déplaise à certains.

Déplacer le droit ou plutôt, dans le cas qui nous préoccupe, le nôtre, le simplifier, l’alléger, le rendre plus cohérent, plus efficient : tel est l’objectif poursuivi par la mission de lutte contre l’inflation normative confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, qui proposait de s’attaquer autant au stock de normes qu’à leur flux.