Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je remercie chacun des orateurs pour la qualité de leurs interventions, qui ont montré, s’il en était besoin, le sérieux du travail accompli par les uns et les autres. Vous êtes entrés, mesdames et messieurs les députés, dans le détail de ce texte, à un niveau que je tiens à saluer. Des critiques ont certes été exprimées mais, globalement, chacun est tombé d’accord sur l’intérêt du texte, qui, même s’il ne va pas aussi loin que certains l’auraient souhaité, apporte de vraies solutions.

Madame Karamanli, vous avez clairement souligné l’objectif consensuel que nous avons recherché ainsi que la nécessité d’établir le partage entre l’utile et l’inutile, deux mots qu’il était important d’entendre.

Je me tourne à présent vers M. Morel-A-L’Huissier, du département limitrophe du mien, que j’ai rencontré à plusieurs reprises et qui est notamment venu, avec d’autres, travailler sur les normes dans le monde rural. J’ai en mémoire l’ensemble des arguments que nous avions développés pour essayer de lui faire entendre la difficulté, pour des raisons de constitutionnalité, de mettre en oeuvre sa proposition de loi, en dépit de son intérêt.

Vous venez, monsieur Morel-A-L’Huissier, de faire une proposition, à laquelle je ne me rallierai pas directement, car je n’en ai pas le pouvoir, mais au sujet de laquelle je solliciterai l’avis du Premier ministre – je crois que M. le rapporteur ne s’y opposera pas –, s’agissant de la constitution d’un groupe de travail tel que vous l’imaginez, qui examinerait les conditions dans lesquelles nous pourrions tendre vers l’adaptabilité et le principe de subsidiarité,…