Intervention de Nicolas Sansu

Soyez indulgent, monsieur le président : je ne présenterai pas les amendements nos 894 et 895 .

Nous nous étions retrouvés en juillet 2012 pour repousser la TVA sociale, à juste titre : voilà pourquoi nous avons ce débat depuis novembre et décembre 2012.

L’énorme défaut du CICE est qu’il ne comporte pas de ciblage. Je vous ai bien entendu annoncer une évaluation permettant de mieux cibler la mesure, monsieur le ministre : je la considère comme une avancée car nous sommes nombreux à l’avoir souhaitée. Nous parlons tout de même de 20 milliards d’euros !

Pour corriger ce défaut, nous avons déposé deux autres amendements, nos 894 et 895 . Le premier vise à réserver le CICE aux seules PME appartenant aux branches d’activité soumises à la concurrence internationale ; le second vise à réserver cette mesure à toutes les entreprises appartenant à ces branches d’activité.

Monsieur le ministre, je vous assure que les Français trouvent totalement incompréhensible voire indécent le fait que, selon les chiffres fournis par vos services, 3,5 milliards d’euros bénéficieront au commerce – donc d’abord à la grande distribution –, que 870 millions d’euros seront orientés vers les banques et les assurances, tandis que 2 milliards iront à la construction – activité non délocalisable – lorsque le CICE sera pleinement mis en place.

Les trois amendements nos 893 , 894 et 895 nous permettent de prendre date car, comme je pense l’avoir entendu, nous sommes persuadés que les défauts du CICE seront corrigés tôt ou tard, tant dans la philosophie qui le sous-tend que dans les conditions de son application.