Intervention de Jean-Michel Clément

Mon cher collègue, j’ai écouté avec attention votre motion de renvoi en commission et j’y ai décelé quelques éléments de contradiction. Le premier d’entre eux tient au fait que vous suggérez d’aller vite pour réformer et donner de l’oxygène aux entreprises, tout en nous reprochant dans le même temps de procéder de la sorte. S’il y a urgence à réformer notre droit, le chemin qu’a emprunté le Gouvernement est, dans une large mesure, un chemin de sagesse, puisque nous allons, dans un premier temps, l’autoriser à travailler sur un certain nombre de sujets essentiels à la vie des entreprises. Certaines mesures seront applicables dès 2014, car les délais prévus par le texte soumis à notre examen, notamment en son dernier article, sont relativement courts, et certains mécanismes seront peut-être opérationnels dès les exercices clos en 2013. Cela me paraît important.

Deuxième élément : l’engagement de la ministre en commission, qui nous a annoncé qu’elle souhaitait associer le Parlement aux mesures qui allaient être prises par voie d’ordonnances sur les sujets les plus importants, tels les procédures collectives. Je pense plus particulièrement à une disposition relative à l’accès à la trésorerie des entreprises en difficulté. On sait bien que le problème majeur d’une entreprise en difficulté est de trouver le souffle financier nécessaire pour rebondir. Je crois que l’encadrement qui va être proposé le leur permettra.

Troisième élément : vous nous avez dit que le code du travail est d’une grande complexité. On aurait tort, à cet égard, de se focaliser sur le nombre d’articles qui le composent : une loi de codification de 2010 a multiplié par deux le nombre d’articles en les subdivisant, pour une meilleure compréhension. Le but était donc en réalité d’éclaircir la codification, et les dispositions du code du travail n’ont pas nécessairement été alourdies. Cet élément n’est donc pas de nature à pénaliser la vie des entreprises.

Le dernier point sur lequel je souhaite revenir concerne le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Vous nous avez laissé entendre qu’il était complexe. Je rappelle qu’il s’agit simplement d’une avance de trésorerie. J’ai moi-même invité des entreprises à travailler sur ce sujet et je n’y ai pas vu de difficulté. Toutes les entreprises qui pouvaient en bénéficier m’ont assuré qu’elles avaient pu faire les démarches en l’espace d’une journée et que l’avance de trésorerie avait été octroyée immédiatement.

Il me semble donc qu’il est possible de faire fonctionner les dispositifs quand on le souhaite. Celui-ci n’est pas plus complexe qu’un autre, bien au contraire ! Il s’inscrit, à l’instar du projet de loi qui nous est proposé, dans une véritable démarche de simplification. Il n’y a pas de temps à perdre, il n’y a pas lieu de retourner en commission. Il est temps de donner au Gouvernement l’habilitation à prendre les mesures qui vous sont proposées aujourd’hui.