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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
administrative
d’entreprise
l’article
ordonnance
simplification
simplifier
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Larrivé
(
3 interventions
)
Paul Molac
(
2 interventions
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Frédéric Lefebvre
(
1 intervention
)
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