Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

…qui manque de cohérence et qui démontre à l’évidence un véritable manque de vision d’ensemble sur ce que doit faire le Gouvernement pour simplifier le quotidien de nos entreprises.

En outre, alors que nous privilégions le travail parlementaire, le Gouvernement choisit aujourd’hui la voie des ordonnances, ce qui ne laisse pas la place à l’initiative parlementaire. Qui plus est, nous ne connaissons pas précisément les mesures qui seront adoptées.

Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, et c’est vrai, que le meilleur moyen d’agir rapidement est de légiférer par ordonnances. Le problème est que ce projet de loi prévoit un échelonnement sur une période d’au moins quinze mois ; je vous laisse imaginer quand la dernière ordonnance de simplification sera prise…

Si quelques mesures pragmatiques et consensuelles que nous avions initiées, ainsi que Guillaume Larrivé et Frédéric Lefebvre l’ont rappelé voilà quelques instants, permettent de clarifier des compétences ou d’harmoniser des procédures, elles sont vraiment loin de constituer un véritable choc de simplification. Pourquoi le Gouvernement ne s’est-il pas attelé à de vraies mesures attendues par les professionnels, à des mesures qui permettraient de leur donner plus de compétitivité ?

Voici quelques propositions qui auraient pu créer un véritable « choc » : la baisse du coût du travail ; l’allégement du code du travail en édictant, par exemple, une règle simple consistant à supprimer deux dispositions dès qu’une nouvelle est votée ; le lissage des seuils, de l’ensemble des seuils ;…