Intervention de Thierry Mandon

Je soutiens, monsieur le ministre, la méthode que vous proposez à cette assemblée, et je m’en réjouis. Ces dernières années, de très nombreux parlementaires, sur tous les bancs, dont certains sont parmi nous aujourd’hui, ont travaillé sur les questions de simplification. Or, force est de reconnaître que les résultats concrets de ces travaux multiples et variés ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils auraient dû être. Cela s’explique sans doute parce qu’en matière de simplification, nous vivons dans une illusion, comme plusieurs interventions dans ce débat l’ont d’ailleurs montré. Cette illusion consiste à croire qu’il pourrait y avoir un grand soir de la simplification, et qu’il suffirait de supprimer mille pages de code par-ci et tout un dispositif fiscal par-là. Rien n’avancera tant que nous continuerons de croire que les choses se passent ainsi.

Vous avez, monsieur le ministre, préféré la démarche de la rapidité. Je rappelle en effet que le conseil interministériel de modernisation de l’action publique qui a formulé certaines des propositions que vous présentez aujourd’hui ne date que du 17 juillet. À la rapidité, vous avez joint l’humilité. À cet égard, les autres pays qui ont obtenu des résultats significatifs en matière de simplification ont toujours employé la même méthode : c’est l’adoption, en nombre limité, de mesures ciblées, presque chirurgicales, qui a produit de réels effets en matière de simplification.

Voilà précisément ce que ce texte propose sur quatre points dont, avec tout le respect dû aux opinions divergentes, je m’étonne qu’ils ne suscitent pas le consensus.

Tout d’abord, ce texte permettra au Gouvernement de prendre des ordonnances qui concerneront un million de très petites entreprises et 1,3 million d’entreprises de moins de cinquante salariés, dont les règles d’édification et de publication des comptes seront profondément simplifiées. Il s’agit d’ailleurs aussi d’une mesure de compétitivité qui améliorera directement leur bilan financier, puisque ces petites entreprises, qui souvent ne disposent pas en interne de service spécialisé, auront moins à faire appel à des professionnels pour établir ces comptes. Comment refuser d’habiliter le Gouvernement à prendre une mesure qui concernera autant de petites entreprises ?

Ensuite, vous allez simplifier de beaucoup un élément essentiel des relations entre entreprises, et entre les entreprises et l’administration : la facture électronique. Désormais, la puissance publique, selon un calendrier établi, pourra contraindre l’ensemble de ses fournisseurs, dans toute leur diversité, à adapter leurs procédures afin d’utiliser à brève échéance la facturation électronique. Il reste plusieurs questions en suspens, notamment celle de la signature électronique ou des coûts induits pour les entreprises, encore trop élevés, mais cette deuxième avancée est considérable.

La troisième avancée, qui concerne tous les membres de cette assemblée, consiste à étendre à l’immobilier d’entreprise la déclaration de projet. À cet égard, l’alinéa 9 de l’article 1er du texte permettra de diviser par trois le temps nécessaire au démarrage de travaux suite à des investissements immobiliers d’importance, qu’il s’agisse de ZAC, de la création ou de l’extension de bureaux ou encore de centres commerciaux. Il répond à une revendication majeure de tous ceux qui souhaitent pouvoir investir sur le territoire mais hésitent encore à le faire parce que certains projets mettent beaucoup trop longtemps, jusqu’à dix ans parfois, à se concrétiser. La déclaration de projet, ainsi précisée et élargie à l’immobilier d’entreprise, permettra de mettre en cohérence différents documents – du PLU au SDRIF, par exemple – et, de ce fait, accélérera considérablement la réalisation d’un investissement. Là encore, cette avancée est réclamée par les parlementaires de tous bords depuis des années. Aujourd’hui, elle est à portée de main : ne gâchons pas cette chance ! Cessons d’invoquer des arguments hors sujet, l’avance de trésorerie du CICE, par exemple, lequel est pourtant un dispositif d’une très grande simplicité, qui s’applique mécaniquement.