Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Pourtant, depuis 2004, on compte plus de 300 ordonnances, soit le double des vingt années précédentes, de 1984 à 2003. Nécessité d’agir vite, complexification des sociétés occidentales ou encore encombrement de l’agenda parlementaire, il existe de bonnes raisons pour expliquer cette inflation. Mais aucune d’elles ne justifie que le Parlement ne soit pas consulté en amont du texte sur le périmètre de l’habilitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion