Intervention de Jeanine Dubié

Pourtant, depuis 2004, on compte plus de 300 ordonnances, soit le double des vingt années précédentes, de 1984 à 2003. Nécessité d’agir vite, complexification des sociétés occidentales ou encore encombrement de l’agenda parlementaire, il existe de bonnes raisons pour expliquer cette inflation. Mais aucune d’elles ne justifie que le Parlement ne soit pas consulté en amont du texte sur le périmètre de l’habilitation.