Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Les députés du groupe RRDP sont très attachés à la légitimité de la représentation nationale. Nous souscrivons pleinement à la proposition du rapporteur de la commission des lois concernant la consultation en amont des commissions concernées sur le périmètre des ordonnances. Nous soutenons également l’idée d’une amélioration du suivi de l’habilitation, avec une information régulière de l’état d’avancement des travaux du Gouvernement.

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