Intervention de André Chassaigne

La précédente majorité utilisait pour la simplification le véhicule de la proposition de loi, qui avait au moins le mérite de laisser place au débat et de mettre à contribution la réflexion des parlementaires. Le gouvernement actuel, lui, réclame des parlementaires un blanc-seing pour le moins problématique. Il eût été préférable, selon nous, de déposer sur le bureau de notre assemblée un projet de loi en bonne et due forme. Cela aurait en tout état de cause permis de lever les ambiguïtés dont souffrent certaines dispositions. En effet, si de nombreuses mesures n’appellent pas de remarques particulières, d’autres peuvent faire débat en raison du manque de lisibilité des intentions du Gouvernement.