Intervention de Frédéric Lefebvre

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi visant à mettre en oeuvre le choc de simplification annoncé par le président Hollande le 28 mars dernier. Simplifier la vie des entreprises a toujours été ma priorité, notre priorité – et je salue la présence d’Éric Woerth, qui avait lui-même porté, en tant que ministre, un projet de simplification.

Comme Guillaume Larrivé et Jean-Charles Taugourdeau l’ont parfaitement expliqué tout à l’heure, la simplification constitue un sujet prioritaire pour la compétitivité de nos entreprises. Si j’osais, monsieur le ministre, je dirais même qu’en ces temps économiques difficiles, c’est sans doute la priorité. La paperasse étouffe les entrepreneurs, la simplification crée de la valeur. C’est dans cet esprit qu’il y a plus de deux ans, j’avais, en concertation avec les entrepreneurs eux-mêmes, élaboré plus de 80 décisions – décisions, et non propositions – visant à simplifier réellement la vie quotidienne des entreprises. D’autres, que j’avais annoncées quelques mois avant l’échéance des élections présidentielle et législatives, notamment en faveur de nos amis artisans, n’ont pu être mises en oeuvre. L’application de plus de 75 % de ces mesures a toutefois été engagée avant l’élection présidentielle. Certaines sont reprises par l’actuel gouvernement, notamment celles relatives à la simplification des relations entre les entreprises et l’administration, Guillaume Larrivé ainsi d’ailleurs que certains orateurs de la majorité y ont fait allusion.

Je voudrais évoquer certaines de ces mesures, à commencer par le coffre-fort numérique, qui constituait la proposition no 5 de notre projet de 2011, une idée reprise dans la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Certaines entreprises se retrouvent parfois à devoir effectuer 70 fois la même démarche au cours d’une même année. Grâce à l’armoire numérique sécurisée mise à leur disposition, il leur suffira d’effectuer cette déclaration une fois pour toutes. Compte tenu de l’évidente utilité de cette mesure, j’imagine qu’elle constitue un objectif partagé par le Gouvernement, mais j’aimerais savoir où en est sa mise en oeuvre. Quel est le calendrier précis pour l’entrée en vigueur de ce dispositif attendu par les entrepreneurs ?

La proposition no 44 du projet de 2011, visant à simplifier la cession de fonds de commerce, se retrouve dans l’article 3 du présent projet de loi, qui vise à simplifier les formalités de cession de parts sociales de sociétés en nom collectif et de SARL. C’est une bonne chose, et je donne acte au Gouvernement d’avoir repris cette proposition. De même, l’article 1er du présent projet, qui vise à simplifier les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration et à assouplir les obligations d’établissement et de publication des comptes qui incombent aux entreprises, reprend certaines des décisions prises en 2011 et là encore, j’en remercie le Gouvernement. Je me félicite également de la reprise par cet article de la proposition no 10, qui avait pour objectif de faciliter le dépôt des comptes pour les entrepreneurs qui optent pour une téléprocédure.

Je tiens à vous remercier personnellement, monsieur le ministre, ainsi que le ministre de l’économie et des finances, de cette continuité. En revanche, je regrette de ne voir que peu, voire aucune simplification fiscale ou sociale dans ce projet de loi : il ne contient rien sur le droit du travail ! Permettez-moi de rappeler que, parmi les 80 décisions de 2011, un chapitre entier était consacré à la simplification de l’impôt.

Je regrette également que la proposition no 29 de 2011, visant à augmenter le nombre de contrats d’alternance – un objectif que chacun doit partager, car il est essentiel si l’on veut donner de vraies formations et de vrais emplois à la jeunesse – en simplifiant leur mise en oeuvre, ne soit pas reprise. J’avais en effet suggéré de dématérialiser, d’alléger les procédures d’enregistrement des contrats d’alternance et de limiter le nombre de documents à fournir pour raccourcir les délais d’enregistrement. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Je le dis haut et fort à cette tribune : il y a urgence sur ces questions. La France est au 116e rang mondial en matière de complexité administrative, ce qui coûte chaque année près de 3 % du PIB. Dans la continuité du travail que j’avais entamé au service de la compétitivité des entreprises, le Président de la République a annoncé le fameux choc de simplification. Aujourd’hui, l’enjeu est de basculer d’une culture de défiance à une culture de confiance : ce qu’il faut, c’est des contrôles moins fréquents quand on a le quitus d’un professionnel, la généralisation du rescrit, que j’avais pour ma part étendu au domaine social, et un engagement de stabilité des réglementations dans la durée.

Comme vous le savez, je viens de déposer deux propositions de loi sur ces questions essentielles que sont le travail de nuit et le travail le dimanche. Là encore, il faut savoir se montrer pragmatique. Je félicite le Gouvernement d’avoir confié une mission sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, un homme qui a su mener à bien une réforme de La Poste avec un grand pragmatisme, et j’ai bien l’intention d’aller à sa rencontre pour lui faire des propositions. Je suis persuadé que la croissance durable et l’emploi constituent une dynamique qui ne s’obtient qu’au prix de l’inscription dans l’internationalisation, donc de la simplification. C’est à l’issue de ce débat, et des réponses que j’aurai obtenues à mes interrogations et mes attentes, que je déciderai si je voterai ou non ce projet de loi.