Intervention de Frédéric Lefebvre

Enfin, certaines mesures très concrètes de 2011 ne figurent pas dans le présent projet. C’est le cas de la généralisation de l’usage de la signature électronique simple pour la réalisation d’actes modificatifs ou de cessation d’activité en ligne ou, surtout, de la simplification du bulletin de salaire, avec une réduction du nombre de lignes afin de le rendre plus facile à remplir et à comprendre. C’est un sujet essentiel : lors de mes trois déplacements par semaine, il n’y avait pas une fois sans que les entrepreneurs ou les salariés ne se plaignent auprès de moi de la complexité du bulletin de salaire. J’ai cru comprendre que vous en faisiez une priorité, mais pouvez-vous nous donner un calendrier précis de la mise en oeuvre de cette mesure ? Sur la base de ce que nous avions commencé à mettre en place avec l’administration, elle devrait entrer en vigueur maintenant. Ce n’est pas le cas. Où en sommes-nous ?