Intervention de Fabrice Verdier

L’ambition du Président de la République et du Gouvernement est de s’engager dans une démarche déjà mise en oeuvre dans bon nombre de pays européens, visant à moderniser et à simplifier les procédures administratives au bénéfice des usagers, simples citoyens ou entreprises.

Un choc de simplification, oui, mais pour quels objectifs ? Il s’agit, d’une part, d’alléger les charges et d’offrir ainsi des gains de compétitivité à l’entreprise ; d’autre part, de libérer les entrepreneurs des contraintes administratives pour leur permettre de mieux se concentrer sur leur coeur de métier. Nous comprenons la nécessité d’adopter ces mesures législatives de manière urgente afin que, très rapidement, les entreprises puissent bénéficier de leurs effets positifs.

Néanmoins, je regrette l’engagement de la procédure d’urgence, le choix de cette procédure ayant laissé trop peu de temps aux députés pour étudier parfaitement l’ensemble des mesures et propositions. Par ailleurs, et afin de relativiser cette remarque, je tiens tout de même à souligner et à rappeler, si besoin est, que l’exécutif a missionné Thierry Mandon afin de l’éclairer sur la politique de simplification à mettre en oeuvre. L’excellent rapport de notre collègue, « Mieux simplifier – La méthode collaborative », est le fruit d’une étude comparative des dispositifs mis en place par cinq pays européens voisins et d’une large concertation menée auprès de plus de 200 entreprises.

Les conditions et préconisations essentielles exposées par Thierry Mandon pour réussir cette démarche de simplification ont été largement reprises par le Gouvernement, ce dont je me félicite. Ainsi, il nous propose aujourd’hui un dispositif pensé de manière globale, un programme triennal et des mesures qui interviendront aux différents moments de la vie de l’entreprise : création, financement et capitalisation, lancement de projet d’activité.