Intervention de Fabrice Verdier

Finalement, on n’a assisté qu’à l’empilement de mesures éparses, parfois contradictoires, au gré des visites ministérielles. Aujourd’hui, les entreprises expriment une grande attente, tant les précédentes politiques de simplification ont été inefficaces. Le Gouvernement a fait le choix opportun d’une autre méthode – M. Dupré, je le sais, partage mon avis sur ce point : une méthode collaborative, qui aboutit à un programme triennal et rompt ainsi avec l’absence de stratégie globale du précédent gouvernement. Avec ses 120 mesures, le programme de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises touche de nombreux champs d’activité.

Le projet de loi d’habilitation prévoit notamment de s’approprier les facilités qu’offrent les nouvelles technologies et, ainsi, d’alléger les obligations comptables des petites entreprises, de développer la facturation électronique, de moderniser les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration et, enfin, de sécuriser le financement participatif, le crowdfunding, nouveau mode de financement pour les PME, qui constitue une véritable révolution économique et sociale

Ce projet de loi innove, également, en ouvrant la voie à des expérimentations locales sur proposition des préfets de région en matière de droit de l’environnement.

Qui n’a pas fait l’expérience, dans sa circonscription, d’un projet d’activité avec un fort potentiel de revitalisation du bassin d’emploi auquel l’entrepreneur renonce finalement car les procédures environnementales sont jugées trop longues ?

Nous ne pouvons donc que soutenir la possibilité de mettre en oeuvre des expérimentations locales qui pourraient, par la suite, être généralisées si elles se révèlent efficaces.

Le programme proposé par le Gouvernement fixe un cap clair et présente une vision stratégique de moyen terme pour engager – je reprends la formule de notre collègue Thierry Mandon – « une démarche durable de simplification ».

Il contient également des mesures en cohérence les unes avec les autres lesquelles, par un effet cumulatif, auront, espérons-le, un impact significatif sur la vie des entreprises au bénéfice de la productivité et de l’emploi.

Lors de l’examen de ce texte en commission des affaires économiques, notre volonté d’ouvrir la discussion et d’engager le débat avec le Gouvernement et nos collègues députés sur un certains nombres de sujets a été actée.

Je songe, tout d’abord, à la place des TPE dans le programme d’allégement des obligations comptables. Il ne faut pas oublier que, dans nos territoires, ce sont elles qui constituent la grande majorité du tissu économique.

Je pense également au statut et à l’accès à des types de financement qui séduisent de plus en plus les entreprises – comme le régime du rachat des actions de préférence – et aux délais de procédure lors de contentieux qui, aussi, découragent les entreprises porteuses de projet.

Pour conclure, je crois qu’il est important de rappeler la nécessité d’associer le Parlement au chantier de la simplification en faveur des entreprises.

Il lui revient en effet d’évaluer les politiques mises en oeuvre et cette politique du choc de simplification comporte de véritables enjeux économiques qui doivent être mesurés.

La collaboration avec le Parlement pourrait se poursuivre par la création d’une commission parlementaire sur la simplification réglementaire, ou encore par la remise d’un rapport d’avancement du programme de simplification. L’Assemblée nationale pourrait également être associée au pilotage stratégique de ce dernier.

Ce sont là autant de pistes de collaboration entre l’exécutif et le Parlement afin de poursuivre ensemble la mise en oeuvre de l’engagement du Président de la République de réduire par deux les 3 000 informations transmises chaque année par les entreprises à l’administration.

Je vous remercie.