Intervention de Jacques Bompard

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Néanmoins, l’extension anarchique des ensembles d’éoliennes est loin de faire l’unanimité et mériterait un débat approfondi, qui permettrait notamment d’étudier les nuisances éventuelles.

Le côté pratique de cet exemple montre bien que ces ordonnances toucheront au coeur de la vie des Français. Il serait donc anti-démocratique et antirépublicain de priver la représentation nationale du débat le plus élémentaire.

C’est d’ailleurs la philosophie des socialistes que j’affirme en disant cela. Souvenez-vous, il n’y a pas si longtemps, quand vous étiez dans l’opposition. En 2005, le Gouvernement Villepin avait décidé de légiférer par ordonnances. Je vais vous rappeler quelques réactions indignées, à juste titre, de mes collègues socialistes, certains étant depuis devenus ministres.

Arnaud Montebourg fustigeait un choix « insultant pour les Français » tandis que Jean-Marc Ayrault accusait le Gouvernement Villepin de vouloir « décider tout seul » et d’avoir recours à cette méthode par « peur du Parlement ». Quant à François Hollande, il déclarait que les ordonnances étaient une « méthode détestable » revenant à « flouer le Parlement » et à « renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein ». Nous sommes d’accord !

Mais vous n’êtes pas à un reniement près. À quoi sert de voter un texte sur la transparence quand on donne une telle image aux Français ? Comment voulez-vous que les Français retrouvent confiance dans leur personnel politique ? Ce n’est pas le cumul des mandats qui les trouble mais le mépris constant des engagements, des promesses et du bien commun.

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