Intervention de Jean-Pierre Vigier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2013 à 15h00
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier :

Cette simplification du droit est indispensable, car la superposition des textes conduit à un manque de lisibilité et à l’insécurité juridique. Mais les mesures déjà prises se révèlent encore insuffisantes, notamment parce que la complexité du droit est toujours croissante. Les lois et règlements se succèdent et s’accumulent, sans donner de visibilité aux entrepreneurs.

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