Intervention de Jean-Pierre Vigier

…des entrepreneurs, alors qu’ils devraient se consacrer au coeur de leur activité. L’idée de compléter cette simplification était donc bonne a priori.

Or la procédure des ordonnances met de côté la réflexion des parlementaires. Les élus ont déjà oeuvré sur ce sujet ces dernières années, de manière efficace même si des progrès restent à faire. Ils avaient alors été totalement associés à la simplification et à la clarification des normes.