Intervention de Jean-Pierre Vigier

Ces deux priorités ne sont pas assez clairement affichées dans le présent projet de loi.

Par ailleurs, ce texte est complexe et désordonné. Permettez-moi de citer quelques exemples.

En matière de rupture de contrat de travail, seul le droit des salariés est rappelé ; or le droit du travail, le droit de l’entreprise, doit être universel et concerner aussi bien les salariés que les employeurs.

L’article 2 traite des entreprises en difficulté, alors que vous venez de voter aujourd’hui même une proposition de loi du groupe socialiste qui traite du repreneur.

Autre exemple : l’article 14 assouplit les règles relatives à l’installation d’éoliennes terrestres. Vous dites vouloir rationaliser le droit applicable à l’implantation des éoliennes ; il s’agit pourtant d’un sujet qui mérite plus qu’une ordonnance. Les élus, les associations, les installateurs et le ministère de l’écologie doivent trouver un consensus. L’ensemble des personnes concernées par ce sujet doit collaborer afin d’avoir une vision globale permettant l’installation cohérente d’éoliennes sur le territoire.