Intervention de Jean-Pierre Vigier

Le Gouvernement a annoncé un projet de loi sur la transition énergétique dont le cadre serait, à l’évidence, plus adapté pour traiter des problèmes de l’éolien.

Alors même que nos entrepreneurs sont confrontés à des charges et à des contraintes de plus en plus lourdes, vous proposez d’assouplir les règles pour les entrepreneurs étrangers non résidents en France. Comment peut-on y voir un signal d’encouragement pour les entreprises françaises ?

Enfin, les articles du projet de loi se dispersent entre droit fiscal, droit du travail, procédures collectives, transports dans le Grand Paris, Grenelle de l’environnement… Il ne s’agit donc pas du choc de simplification annoncé, et c’est dommage. Je ne suis pas certain que les entreprises s’y retrouvent et que l’objectif soit atteint. Les nouvelles contraintes sont nombreuses ; or la compétitivité de nos entreprises est une question majeure.