Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faciliter la croissance et le développement économique en renforçant notre compétitivité : c’est le sens, dans ce projet de loi, du volet consacré aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises.

Ce texte s’ancre dans la continuité de l’action menée dès le début du quinquennat de François Hollande : renforcer la capacité de la société française à protéger ses citoyens et assurer une croissance économique durable par des mesures efficaces et ciblées en direction des entrepreneurs, sans confondre simplification et simplisme, en ne résumant pas la question de la compétitivité à une simple question de maîtrise de la masse salariale, mais en permettant aussi aux entreprises d’alléger la charge administrative qui peut peser sur elles.

De fait, afin de lever certains de ces blocages, ce texte propose un certain nombre d’avancées en direction des très petites entreprises, accompagnant ainsi le choc de simplification initié par le Gouvernement. En effet, pour devenir efficace, une réglementation doit être applicable et intelligible. Force est de constater que toutes ne le sont pas. Le bon sens autant que la nécessité de rendre nos entreprises compétitives justifient la levée de contraintes inadaptées, en particulier l’établissement de normes et l’élaboration de règlements sans cesse fluctuants, qui n’ont pas toujours eu l’effet positif escompté par leurs instigateurs. Il convient de reconnaître que le souci louable de garantir la fiabilité des renseignements délivrés par les entreprises a parfois abouti à un alourdissement administratif peu adapté à leurs réalités, besoins et capacités matérielles.

Ce texte donne en particulier aux EURL, très petites entreprises par excellence, une possibilité nouvelle de se regrouper. En pouvant créer des chaînes, elles auront la latitude de coopérer plus facilement et de réunir ainsi leurs forces. En se renforçant et en mutualisant leurs savoirs et leurs compétences, elles auront la capacité de franchir un cap de croissance. Adossée à la simplification d’un certain nombre de leurs obligations comptables et à la dématérialisation des procédures de facturation, la charge administrative de ce type d’entreprises se réduira considérablement.

Autre avancée : la mise en place effective des mesures de sauvegarde de l’activité économique voulues par notre majorité. Ainsi, les entreprises de plus de dix salariés pourront bénéficier d’un accès facilité au mécanisme d’alerte, et donc d’un assouplissement des conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde. À cette occasion, nous prouvons à nouveau notre cohérence en matière de politique économique : il convient de réformer efficacement et durablement les conditions d’épanouissement et de croissance des acteurs économiques de notre pays.

Ce projet de loi permettra donc d’accompagner le développement des activités des PME et des TPE, en rendant accessibles et efficients les droits qui sont les leurs, et sans nuire à leur sécurité juridique ni à leur protection. Nous leur garantissons une stabilité et des facilités nouvelles. Nous confirmons notre volonté, assumée depuis juin 2012, de rendre lisibles et claires les réglementations en vigueur, afin de diminuer la charge administrative tout en permettant un recours accru et accessible de ces entreprises aux dispositifs d’accompagnement à leur développement.

Simplifier sans perdre de vue nos objectifs et nos valeurs, fonder une économie redistributive et réactive, aider à donner du sens et soutenir tous les acteurs de notre société : telle est notre ambition constante depuis un an. Cela honore notre majorité et votre action, monsieur le ministre.