Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie (nos 1223, 1284).

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