Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

Le sous-amendement no 115 de M. Salles à l’amendement no 104 de M. Bloche est ainsi rédigé : « À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « France », insérer les mots : « dans l’incapacité d’assumer une telle mission et ». Il a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?

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